J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15170

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Arrêté du 14 août 2003 fixant les modèles de formulaires relatifs à la demande d'allocation des travailleurs de l'amiante

NOR : SANS0323319A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 août 2003, sont fixés les modèles de formulaires (1) « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » homologués par la commission pour les simplifications administratives (COSA) dans les conditions suivantes :

S 6112a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante », numéros COSA 11687*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur ;

S 6113a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention », numéros COSA 11688*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur ;

S 6114a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales », numéros COSA 11689*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur ;

S 6115a « demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle », numéros COSA 11690*02 pour le formulaire et 5078802 pour la notice à l'attention du demandeur.

L'arrêté du 3 janvier 2001 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.


(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des caisses régionales d'assurance maladie. Ils sont également accessibles, pour impression ou remplissage électronique, sur le site internet www.ameli.fr.